I. Propriétaire du site : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur de la publication : Laurent Wauquiez président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Rédacteur en chef : Sophie Rognon, directrice de de l’infrastructure et de l’économie digitale.
Webmestre :
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n'hésitez pas à écrire à la direction des infrastructures et de l’économie digitale : [email protected]
Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique :
U Change
Immatriculation RCS : 813 731 155
CENTRE BONLIEU 1 RUE JEAN JAURÈS
74000 ANNECY
Hébergement :
L’hébergement du site est assuré par la société OVH Cloud dont le siège social est situé 2 rue Kellermann –
59100 Roubaix – France – tél. : +33 (0)9 72 10 10 07.
II. Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données personnelles
La Région s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire des représentants de personnes morales (commerçants, artisans, acteurs de la culture, producteurs locaux) par saisie sur les formulaires en ligne qui leurs sont proposés. Il s'agit notamment des données d'identification de leur commerce (nom, adresse de site web, adresse postale, catégorie, descriptif, ...) pour l’annuaire de jachetedansmaregion.fr. L'adresse de courrier électronique ou coordonnées téléphoniques peuvent être transmises par les visiteurs qui le souhaitent mais restent à l’usage exclusif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou des prestataires en charge de la gestion du site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La finalité des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations personnelles (telles que nom et coordonnées e-mail ou téléphonique des représentants des personnes morales concernées) sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région et/ou de ses sous-traitants. Elles ne pourront faire l'objet d'aucune cession à des tiers, en particulier d’ordre commercial.
III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine jachetedansmaregion.fr
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d'utilisation
Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.
Photographies - Cartes - Vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de l’infrastructure et de l’économie digitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’infrastructure et de l’économie digitale
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
e-mail : [email protected]
IV. Etablissement de liens
1/ Liens hypertextes vers ce site
La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte jachetedansmaregion.fr sur les sites Internet des organismes référencés sur jachetedansmaregion.fr.
Sont exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil de jachetedansmaregion.fr, et le site jachetedansmaregion.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Dans tous les cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
2/ Liens vers des sites tiers
La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
V. Utilisation des cookies
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VI. Responsabilité
La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
En particulier, la Région rappelle que les éléments de présentation de l’ensemble des commerçants, artisans, acteurs de la culture et producteurs locaux présents sur le site jachetedansmaregion.fr ont été fournis soit par ses partenaires soit par les commerçants eux-mêmes et sous leur responsabilité. La Région ne peut être tenue responsable d’informations erronées concernant un commerces présent sur jachetedansmaregion.fr
VII. Recommandations techniques
Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.
Jachetedansmaregion.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone. Vous n'aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience utilisateur, tant en lecture qu'en navigation.
En consultation à partir d'un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.
VIII. Accessibilité
Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations . Le site jachetedansmaregion.fr a été conçu pour offrir la meilleure expérience de navigation à tous ses visiteurs et respecter les règles d’accessibilité numérique. Si, malgré notre attention, l’intégration de modules ou services tiers ne respectaient pas ces exigences, merci de nous en alerter à l’adresse suivante : [email protected]