Données personnelles

1. Objet du traitement des données

1.1. Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet « J’achète dans ma région ».
Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • De proposer un annuaire des commerces de proximité de la région qui ont une présence en ligne,
  • De permettre aux commerçants, artisans, acteurs de la culture, producteurs locaux, … ayant une présence en ligne de se référencer sur cet annuaire,
  • D’informer les commerçants sur d’autres dispositifs de la Région sur le sujet du numérique (programmes d’accompagnement, aides financières, …),
  • De réaliser des statistiques,
  • De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires.
1.2. Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2. Données traitées

2.1. Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

  • Données d’identification
  • Données de navigation (Internet)
  • Données de connexion
2.2. Source des données

Les informations sont recueillies directement auprès des commerçants soit lors de leur saisie du formulaire de référencement présent sur le site soit par le biais de bases de données partenaires.

2.3. Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué dans le formulaire de référencement.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de référencer le commerce dans l’annuaire.

2.4. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Représentant légal (personne morale)
  • Contact au sein d’une entité juridique
  • Usagers

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires des données

Le traitement de données concerne :

  • Les services autorisés de la Région,
  • Les sous-traitants autorisés par la Région,
  • Les usagers du site internet.
4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Les données d’identification relatives aux commerçants seront conservées jusqu’à trois ans après la date de référencement ou de mise à jour. Au 31 décembre de la troisième année, les commerçants recevront un courriel leur demandant s’ils veulent renouveler leur référencement sur le site « J’achète dans ma région » pour les trois prochaines années. En cas de non-réponse du commerçant, son référencement sera supprimé.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :

  • Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées.
  • L’habilitation et l’exploitation des données.
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
  • L’infrastructure technique a fait l’objet d’audits de sécurité émanant d’organisations tierces.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1. Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'infrastructure et de l'Economie Digitale
Service Economie Digitale
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel :
commercant@jachetedansmaregion.fr

7.2. Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel :
dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8. Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d’améliorer l’interactivité du site.

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

8.1.1. Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

  • Cookies de conservation des consentements
    • S'assurer de conserver les choix de l'utilisateur en matière de consentement des différents cookies proposés sur le site.
    • Durée de consentement : 12 mois
    • Durée de conservation des données : 13 mois
8.1.2. Cookies de mesure d'audience et de performance

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience et de performance en utilisant le gestionnaire de cookies du site.

  • Matomo (stats.uchange.co)
    • Outil de collecte de statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site par les internautes, par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …
    • Durée de consentement : 12 mois
    • Durée de conservation des données : 13 mois
8.1.3. Cookies destinés à améliorer l'interactivité du site

Le site « J’achète dans ma région » géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur le(s) tiers listé(s) ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter sa(leur) politique de protection des données (liens ci-dessous).

  • Google Maps
    • Service de cartographie en ligne, pour afficher la géolocalisation des commerces référencés sur le site. Via ces cookies, ce tiers collecte et utilise également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation.
    • Durée de consentement : 12 mois
    • Privacy Policy de Google
  • TypeForm
    • Pour permettre le référencement des commerces à travers un formulaire de recueil de données. Via ces cookies, ce tiers collecte et utilise également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation.
    • Durée de consentement : 12 mois
    • Politique Protection des données de Typeform
8.2. Accepter ou refuser les cookies

À l'occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et le(s) cookie(s) tiers n'est(sont) pas déposé(s).

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8.3. Paramétrage du navigateur

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