Conditions générales d'utilisation

Acceptation et mise à jour des CGU

La consultation et l’utilisation du site jachetedansmaregion.fr sont subordonnées à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Règles générales et fonctionnalités

Ce site a pour objectif d’informer le grand public sur les commerçants, artisans, acteurs de la culture et producteurs locaux de la région proposant une présence en ligne, que cela soit via leur propre site web, une place de marché ou les réseaux sociaux.

Il permet en particulier d’identifier les commerçants, artisans, acteurs de la culture et producteurs locaux de la région :

Ce site ne présente que les commerçants, artisans, acteurs de la culture et producteurs locaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes ayant une présence en ligne.

Modération des contenus

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’efforce de mettre à disposition des visiteurs un contenu de qualité; cependant, elle souligne que les éléments de présentation de l’ensemble des commerçants, artisans, acteurs de la culture et producteurs locaux présents sur le site jachetedansmaregion.fr ont été fournis soit par ses partenaires soit par les commerçants eux-mêmes et sous leur responsabilité. La Région ne peut être tenue responsable d’informations erronées concernant un commerce présent sur jachetedansmaregion.fr.
Si un visiteur venait à découvrir un contenu qu’il considérerait comme abusif sur le site, il lui sera demandé de le signaler à l’adresse suivante : digital@auvergnerhonealpes.fr.

Responsabilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
En particulier, la Région rappelle que les éléments de présentation de l’ensemble des commerçants, artisans, acteurs de la culture et producteurs locaux présents sur le site jachetedansmaregion.fr ont été fournis soit par ses partenaires soit par les commerçants eux-mêmes et sous leur responsabilité. La Région ne peut être tenue responsable d’informations erronées concernant un commerces présent sur jachetedansmaregion.fr.

Propriété intellectuelle

1. Définitions

Auteurs
Toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur
Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site, c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine jachetedansmaregion.fr.

2. Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3. Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Le Tribunal Administratif de Lyon est compétent pour traiter des litiges portant sur ces dernières, quel que soit le lieu d’exécution du site ou le domicile du défenseur.

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